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DPC : la loi HPST... et ensuite ? Volume 9, issue 2, février 2013

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Trésorier de l'Unaformec

Article 59 de la loi HPST 2009-879 de juillet 2009 « Le développement professionnel continu a pour objectifs l'évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation pour les médecins » (Art. L. 4133-1) Un décret en Conseil d'État détermine les modalités selon lesquelles [...]