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Gestion & finances publiques

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Is the French constitutional framework jeopardised by laborious financial relations between the State and local autorités? Volume 104, issue 2, mars-avril 2024

Author
Maître de conférences à l’université de Rouen, CUREJ (EA n° 4703)

Le cadre constitutionnel dans lequel évoluent les activités financières entre l’État et les collectivités territoriales permet d’apprécier l’influence de l’État
en ce domaine, tant en recettes qu’en dépenses. Cette situation n’est pas sans susciter des interrogations quant au rôle de l’État, mais aussi sur l’autonomie financière des collectivités territoriales.