John Libbey Eurotext

Environnement, Risques & Santé

MENU

Legislation Volume 21, issue 2, March-April 2022

Author

France  RE 2020 : précisions sur les attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et sur l’étude de faisabilité Par deux arrêtés (textes 631 et 642)en date du 9 décembre 2021, le Gouvernement est venu définir le contenu des attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale, ainsi que le contenu de l’étude [...]