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Environnement, Risques & Santé

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Legislation Volume 21, issue 1, January-February 2022

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France  Loi climat et résilience (partie 4) : dispositions relatives au logement La publication de la Loi n̊ 2021-11041 du 22 août 2021, dite Loi climat et résilience, est intervenue dans le cadre des accords de Paris de 2015 et du Pacte vert pour l’Europe. Ces derniers ont mis en place un certain nombre d’objectifs afin d’enrayer la hausse des températures et le dérèglement climatique qui l’accompagne. Dans ce contexte, [...]