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Environnement, Risques & Santé

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Legislation Volume 20, issue 3, May-June 2021

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France Émissions de gaz à effet de serre : publication de l’amendement de Doha au protocole de Kyoto  Par le décret n° 2021-211 du 12 janvier 2021, le Gouvernement annonce la publication au Journal Officiel de l’amendement au protocole de Kyoto, adopté à Doha le 8 décembre 2012. Cet amendement établit notamment les modalités d’application de la deuxième période d’engagement de réduction [...]