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Environnement, Risques & Santé

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Législation Volume 3, issue 4, Juillet-Août 2004

  • Page(s) : 249-51
  • Published in: 2004

Législation Arrêté du 17 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes*  Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières, cet arrêté transpose à la France la directive 96/96/CE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques.  Teneur [...]