John Libbey Eurotext

Environnement, Risques & Santé

MENU

By Laurence Nicolle-Mir Volume 15, issue 3, May-June 2016

Author

  Le titre I « Renforcer la prévention et la promotion de la santé » de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 20161 comporte un article relatif aux appareils de bronzage, ainsi que 16 autres (46 à 62) formant un chapitre V « Informer et protéger les populations face aux risques sanitaires liés à l’environnement ». L’article 21 s’applique aux appareils [...]