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Environnement, Risques & Santé

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By Laurence Nicolle-Mir Volume 14, issue 6, November-December 2015

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  La loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques1 (dite « Loi Macron ») contient certaines dispositions en matière de sécurité et d’environnement. Elle prévoit que l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) coopère dans ses domaines de compétence avec les autorités compétentes [...]