Environnement, Risques & Santé
MENUBy Laurence Nicolle-Mir Volume 14, issue 6, November-December 2015
Author
- DOI : 10.1684/ers.2015.0815
- Page(s) : 524-8
- Published in: 2015
La loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques1 (dite « Loi Macron ») contient certaines dispositions en matière de sécurité et d’environnement. Elle prévoit que l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) coopère dans ses domaines de compétence avec les autorités compétentes [...]