Environnement, Risques & Santé
MENUArrêté - Directive… Volume 1, issue 5-6, Numéro double 5 / 6, Novembre - Décembre 2002
- Page(s) : 307-11
- Published in: 2003
Arrêté du 20 juin 2002 relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée, d'une puissance supérieure à 20 MWth* Ce volumineux arrêté s'inscrit notamment dans le cadre de l'application de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère [...]