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Environnement, Risques & Santé

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By Laurence Nicolle-Mir Volume 18, issue 4, July-August 2019

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Textes réglementaires présentés :

  •  Arrêté du 20 février 2019 relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d'une exposition au radon dans les immeubles bâtis
  • Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements
  • Arrêté du17 avril 2019portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2)
  • Décret n° 2019-190 du14 mars 2019codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire
  • Décret n° 2019-321 du 12 avril 2019 relatif aux conditions de présentation de la publicité destinée aux utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques
  • Règlement délégué (UE) 2019/330 de la Commission du 11 décembre 2018 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
  • Règlement d'exécution (UE) 2019/337 de la Commission du 27 février 2019 portant approbation de la substance active méfentrifluconazole, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
  • Règlements d'exécution de la Commission (UE) 2019/168 du 31 janvier 2019, 2019/291 du 19 février 2019, 2019/324 du 25 février 2019 et 2019/344 du 28 février 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011
  • Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2018/1622 de la Commission du 29 octobre 2018
  • Règlement (UE) 2019/636 de la Commission du 23 avril 2019 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants