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Environnement, Risques & Santé

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By Laurence Nicolle-Mir Volume 15, issue 2, March-April 2016

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  La loi n̊ 2015-1567 du 2 décembre 20151 adapte le droit français à trois règlements européens et transpose plusieurs directives communautaires dans le domaine de la prévention des risques. Elle contient notamment des dispositions relatives aux produits chimiques, à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer, aux produits et équipements à risques, et à l’encadrement [...]