Environnement, Risques & Santé
MENUDe Laurence Nicolle-Mir Volume 15, numéro 2, Mars-Avril 2016
Auteur
- DOI : 10.1684/ers.2016.0846
- Page(s) : 169-71
- Année de parution : 2016
La loi n̊ 2015-1567 du 2 décembre 20151 adapte le droit français à trois règlements européens et transpose plusieurs directives communautaires dans le domaine de la prévention des risques. Elle contient notamment des dispositions relatives aux produits chimiques, à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer, aux produits et équipements à risques, et à l’encadrement [...]