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Environnement, Risques & Santé

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By Laurence Nicolle-Mir Volume 14, issue 4, Juillet-Août 2015

  •Le décret n° 2015-331 du 24 mars 20151 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires oblige les exploitants d’installations nucléaires de base (INB) à affecter plus d’actifs qu’ils n’en retirent à la couverture de leurs provisions pour charges de long terme (charges de démantèlement ou, s’agissant [...]