Environnement, Risques & Santé
MENUDe Laurence Nicolle-Mir Volume 14, numéro 4, Juillet-Août 2015
- DOI : 10.1684/ers.2015.0789
- Page(s) : 357-8
- Année de parution : 2015
•Le décret n° 2015-331 du 24 mars 20151 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires oblige les exploitants d’installations nucléaires de base (INB) à affecter plus d’actifs qu’ils n’en retirent à la couverture de leurs provisions pour charges de long terme (charges de démantèlement ou, s’agissant [...]