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Environnement, Risques & Santé

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Législation Volume 2, issue 3, Mai 2003

  • Page(s) : 183-6
  • Published in: 2003

Incinération des déchets Deux arrêtés du 20 septembre 2002 transposent en droit français la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets. Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux* Champ d'application • Cet arrêté s'applique aux installations internes et collectives [...]