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Environnement, Risques & Santé

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Lègislation Volume 4, issue 3, Mai-Juin 2005

  • Page(s) : 223-5
  • Published in: 2005

Décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004 relatif au registre national des quotas d’émission de gaz à effet de serre prévu par l’article L. 229-16 du code de l’environnement Ce décret, relatif au registre national des quotas d’émission de gaz à effet de serre, précise les missions de la Caisse des dépôts et consignations. La Caisse des dépôts et consignations est chargée de la mise en place et de la tenue du registre national des quotas d’émission de gaz à effet de serre prévu par le code de [...]