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Environnement, Risques & Santé

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By Laurence Nicolle-Mir Volume 14, issue 5, Septembre-Octobre 2015

  Le décret n̊ 2015-567 du 20 mai 20151 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l’État exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, fixe les principes du droit à un suivi médical après cessation définitive des fonctions, ainsi que les modalités de ce suivi. Il abroge le décret n̊ 2009-1547 du 11 décembre [...]