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Gestion & finances publiques

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Volume 104, numéro 2, mars-avril 2024

Les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales

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Volume 104, numéro 2, mars-avril 2024

Editorial

Article L’autonomie financière des collectivités locales, cause perdue ou combat permanent ? Nouveaux regards (p.1)
Michel Lascombe

Les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales

Article Introduction (p.5-6)
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes

Article Le cadre constitutionnel français mis en péril par des relations financières laborieuses entre l’État et les collectivités territoriales ? (p.7-13)
Jean-Baptiste Legendre

Article Le cadre budgétaire et financier des transferts de compétences aux collectivités territoriales - Oscillations entre encouragement(s) et mégarde (p.14-20)
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes

Article La performance de la péréquation financière verticale (p.21-8)
Vincent Sempastous

Article Le juge administratif et les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales (p.29-34)
Antoine Le Brun

Article De l’emprise de l’État sur la fiscalité locale - L’ambivalence de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (p.35-41)
Anouck Laüt

Article Les contraintes européennes sur les relations financières entre l’État et ses collectivités (p.42-8)
Léa Navel

Article La fin des « contrats de Cahors » : quelles leçons ? (p.49-55)
Gil Desmoulin

Article Les lois de financement des collectivités territoriales : problème ou solution ? (p.56-9)
Vincent Dussart

Management public

Article Management public, une clarification est-elle possible ? Chances et désolations des appropriations polysémiques (p.60-70)
Stéphanie Chatelain-Ponroy, Patrick Gibert

Chroniques

Article Chronique de jurisprudence financière. Année 2023 (p.71-86)
Xavier Vandendriessche

Article Chronique de jurisprudence constitutionnelle financière et fiscale (p.87-100)
Jean-Luc Pissaloux

Article Opinion. La BCE et les finances publiques - Annotations sur la modification hors norme du mandat de l’art. 127 TFUE (p.101-6)
Markus C. Kerber

Article Repères sur la gestion et les finances publiques. En Janvier 2024 (p.107-21)
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser, Aymeric Potteau, Yves Terrasse

Article Repères sur la gestion et les finances publiques. En Février 2024 (p.122-40)
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser, Aymeric Potteau, Yves Terrasse