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Gestion & finances publiques

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Chronique de jurisprudence constitutionnelle financière et fiscale Volume 104, numéro 2, mars-avril 2024

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  Sont ici commentées des décisions rendues, soit dans le cadre du contrôle de constitutionnalité de l’article 61 de la Constitution, soit dans celui de son article 61-1 (questions prioritaires de constitutionnalité ou QPC) : dans la première catégorie, seront analysées les décisions n° 2023-857 DC du 14 décembre 2023, loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, n° [...]