JLE

Gestion & finances publiques

MENU

L’autonomie financière des collectivités locales, cause perdue ou combat permanent ? Nouveaux regards Volume 104, numéro 2, mars-avril 2024

Auteur
Co-rédacteur en chef

C’est en 1790 et 1791 que naissent trois des « quatre vieilles » ; la quatrième naitra sous le Directoire. Ces impôts d’État resteront le socle du système fiscal français pendant tout le XIXe siècle, en fait jusqu’en 1917, date à laquelle ils deviendront des « impôts locaux » pour les départements et les communes. Ces impôts ont de « beaux restes » puisqu’ils subsistent peu ou prou, du moins pour deux impôts locaux : la taxe foncière et ce qu’il reste de la taxe d’habitation.Aussi, depuis plus d’un [...]