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Gestion & finances publiques

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Chronique de jurisprudence financière. Année 2023 Volume 104, numéro 2, mars-avril 2024

Auteur
Professeur à Sciences-Po Lille CRDP

La présente chronique est la première relative à la jurisprudence postérieure à la mise en œuvre de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics réalisée par l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022.C’est dire l’importance des cinq arrêts rendus par la Chambre du contentieux dans le cadre de la nouvelle procédure (plus l’arrêt d’appel rendu par la Cour d’appel financière le 12 janv. 2024) que l’on regroupera ici en deux thèmes :Infraction aux règles d’exécution des recettes [...]