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Gestion & finances publiques

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Le juge administratif et les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales Volume 104, numéro 2, mars-avril 2024

Auteur
Maître de conférences à l’Université Paris Cité, Centre Maurice Hauriou (URP n° 1515)

Le juge administratif joue un rôle mesuré dans le cadre des conflits financiers entre l’État et les collectivités territoriales. Il est tout à la fois limité dans la garantie de l’autonomie financière des collectivités par la portée réduite des dispositions constitutionnelles en la matière, et limité dans la garantie de la régularité des transferts financiers consentis par l’État en raison de l’opacité et de la complexité des modalités de calcul.