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Revue Juridique de l'Environnement

Revue Juridique de l'Environnement

Volume 49, numéro 1, Mars 2024

[Dossier] Le projet d'installation d'un terminal méthanier flottant dans le port du Havre : contexte et enjeux juridiques

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Volume 49, numéro 1, Mars 2024

Éditorial

En accès libre Boire et/ou chasser ? (p.5-7)
Jessica Makowiak
Article offert

Tribune libre

En accès libre Ce que nous disent les débats sur le « zéro artificialisation nette » des défis de la planification écologique (p.9-12)
Xavier Desjardins
Article offert

Dossier : Le projet d'installation d'un terminal méthanier flottant dans le port du Havre : contexte et enjeux juridiques

Article Introduction (p.15-7)
Nicolas Guillet

Article Touchée, coulée. La démocratie environnementale à l’épreuve du FSRU (p.19-30)
Marine Fleury

Article FSRU : Approche de droit comparé (p.31-7)
Baptiste Allard

Article La qualification juridique d’un terminal méthanier flottant : navire ou installation classée pour la protection de l’environnement ? (p.39-45)
Agathe Van Lang

Article L’installation du terminal méthanier flottant sur le domaine public portuaire : une dérogation originale aux règles de mise en concurrence des titres d’occupation domaniaux (p.51-9)
Marine Chouquet

Article Les règles de sécurité et de sûreté applicables à un terminal méthanier flottant en France (p.61-70)
Nicolas Boillet

Article Le droit applicable aux personnels affectés au terminal méthanier flottant (p.71-80)
Caroline Devaux

Article La stratégie contentieuse face au projet inédit de terminal méthanier flottant du havre (p.81-9)
Alice Beral, Antoine Cellio

Article Le décret du 29 septembre 2022 et sa portée en contentieux administratif de l’environnement et de l’urbanisme (p.91-8)
Marie Crespy-De Coninck

Article Le terminal méthanier en action, la Charte de l’environnement en réserve (p.99-105)
Patricia Rrapi

Articles

Article Le développement d’un contentieux stratégique en matière de protection de la biodiversité : le cas de la vénerie sous terre du blaireau (p.107-23)
Coline Robert, Andréa Rigal-Casta

Article L’astreinte, ultime recours contre l’inaction de l’état en contentieux climatique ? (p.125-37)
Manon Balerdi

Article Le test d’euro-compatibilité en droit marocain de la responsabilité sociale des entreprises (p.139-54)
Hamza El Goutbi

Chroniques

Article Chronique. « Démocratie environnementale » (p.155-69)
Marie Crespy-De Coninck, Nicolas Huten

Article Chronique. « droit de la protection de la nature » (p.171-93)
Jessica Makowiak, Isabelle Michallet

Article Chronique. « droit de l’urbanisme et cadre de vie » (p.195-216)
Grégory Kalflèche, Philippe Zavoli

Jurisprudence

Article Préjudice écologique (p.217-30)
Alexandra Langlais

Panorama de la jurisprudence de la CJUE

Article Eaux destinées à la consommation humaine - Recours en manquement - Directive 98/83 - Obligation de résultat. (p.231-3)
Laura Canali, Tatiana Boucherifi, Valentine Delcroix, Amandine Fenner, Eve Truilhé

Article Règlement REACH - Preuve - Principe de précaution - Évaluation du risque - Gestion du risque - Étendue du contrôle juridictionnel - Avis scientifiques. (p.233-9)
Valentine Delcroix

Article Accès à l’information - Directive 2003/4 - Dérogation - Communications internes -Délibérations des autorités publiques - Autorité de la chose jugée. (p.239-41)
Amandine Fenner

Article Directive Habitats - Directive EIE - Protection des forêts contre les incendies - Notion de « plan ou projet » - Évaluation préalable des incidences. (p.241-3)
Amandine Fenner

Article Mise en décharge des déchets - Inexécution - Sanctions pécuniaires - Astreinte - Somme forfaitaire. (p.243-5)
Tatiana Boucherifi

Notes bibliographiques

En accès libre Laurence BOISSON DE CHAZOURNES, L’eau en droit international : entre singularité et pluralité, Librairie Arthème Fayard et Collège de France, juin 2023. (p.247-8)
Jochen Sohnle
Article offert

En accès libre GRIDAUH, Droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat, Paris, Le Moniteur, 2023. (p.248-9)
Grégory Kalflèche
Article offert

En accès libre Sabine LAVOREL, Marta TORRE-SCHAUB, La justice climatique : prévenir, surmonter et réparer les inégalités liées au changement climatique, Éditions Charles Léopold Mayer, 2023, 330 pages. (p.250-1)
Fouzia Lakhlef
Article offert