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Revue Juridique de l'Environnement

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Le droit applicable aux personnels affectés au terminal méthanier flottant Volume 49, numéro 1, Mars 2024

Auteur

Maître de conférences en droit privé

Nantes Université

Centre de droit maritime et océanique (CDMO)

La question du droit applicable aux personnels affectés au Cape Ann invite à s’interroger sur les grandes tendances affectant le droit maritime social. Si la loi du pavillon demeure pour fixer les conditions relatives à l’équipage, son rôle s’est considérablement affaibli au profit d’une recherche accrue d’attractivité des pavillons qui s’est traduite par le développement de registres internationaux aux conditions différenciées. Le Cape Ann n’échappe pas à ces tendances en se voyant immatriculer au registre international français, ce qui annonce des conditions sociales à géométrie variable applicables à son équipage.