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Revue Juridique de l'Environnement

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Le décret du 29 septembre 2022 et sa portée en contentieux administratif de l’environnement et de l’urbanisme Volume 49, numéro 1, Mars 2024

Auteur

Maître de conférences en droit public

Nantes Université

DCS (UMR-CNRS 6297)

Le décret du 29 septembre 2022 crée un régime contentieux dérogatoire pour l’ensemble des litiges portant sur le projet de TMF au Havre. Ces dérogations ont une finalité évidente, celle d’accélérer le traitement des recours contentieux afin de retarder le moins possible la réalisation du projet. S’inscrivant dans un mouvement plus large en contentieux administratif de l’urbanisme et de l’environnement, ce décret participe à l’émergence d’un nouveau modèle contentieux.