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Revue Juridique de l'Environnement

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Directive Habitats - Directive EIE - Protection des forêts contre les incendies - Notion de « plan ou projet » - Évaluation préalable des incidences. Volume 49, numéro 1, Mars 2024

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  • Page(s) : 241-3
  • Année de parution : 2024

CJUE, 7 décembre 2023, AS Latvijas valsts meži / Dabas aizsardzības pārvalde Vides pārraudzības valsts birojs, aff. C-434/22, ECLI:EU:C:2023:966La demande de renvoi préjudiciel trouve son origine dans le litige opposant une société lettone au service national de protection de l’environnement au sujet d’une décision de son Directeur général. Cette décision enjoignait à la société d’adopter un ensemble de mesures visant à réduire les incidences négatives résultant de l’abattage d’arbres le long d’une [...]