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Revue Juridique de l'Environnement

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Chronique. « droit de la protection de la nature » Volume 49, numéro 1, Mars 2024

Auteurs

Professeure des universités

Université de Limoges (OMIJ-CRIDEAU)

Professeure des universités Université de Rennes (IODE-CNRS-UMR 6262)

Cette chronique porte sur l’actualité du droit de la protection de la nature de l’année 2023. Elle nécessite, évidemment, de procéder à des choix quant à la jurisprudence rapportée. Pour faciliter la lecture, les auteurs ont choisi d’adopter une présentation fidèle à celle du Code de l’environnement, en envisageant successivement les espaces naturels (I.) et le patrimoine naturel (II.). Cette présentation n’épuise pas tout le droit de la protection de la nature, celle-ci pouvant évidemment être protégée plus indirectement, notamment par le droit de l’urbanisme, le droit de l’évaluation environnementale ou encore le droit de l’eau. Certaines de ces jurisprudences sont d’ailleurs mentionnées.