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Revue Juridique de l'Environnement

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Les règles de sécurité et de sûreté applicables à un terminal méthanier flottant en France Volume 49, numéro 1, Mars 2024

Auteur

Professeur de droit public

Université de Bretagne occidentale, UMR 6308 AMURE

En introduisant le concept de terminal méthanier flottant (TMF) en droit français, la loi du 16 août 2022 a choisi de distinguer le régime juridique du navire et celui du projet d’installation du TMF. Cette solution de simplicité interroge le système de prévention des risques qui en découle.