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Revue Juridique de l'Environnement

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Chronique. « droit de l’urbanisme et cadre de vie » Volume 49, numéro 1, Mars 2024

Auteurs

Professeur agrégé de droit public

Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou

Professeur de droit public

Membre de l’Institut Fédératif de Recherche sur les Transitions Juridiques

Université de Pau et des Pays de l’Adour

En 2023, la planification urbanistique continue d’être influencée par les évolutions de la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) qui a déjà tant de conséquences aujourd’hui, même si elle ne s’imposera sur tout le territoire qu’en 2050. Un décret du 26 décembre vient ainsi préciser la définition des friches telle qu’on la trouve dans le RNU. L’augmentation de la taille des intercommunalités et l’augmentation du nombre de PLUi remplaçant les PLU conduit à des situations parfois insolubles qui nécessitent des lois de validation. Le Conseil constitutionnel a eu à s’en saisir de manière intéressante. Enfin, la multiplication des cahiers de recommandations (architecturales, paysagères…) dans les PLU a obligé le Conseil d’État à fixer les règles concernant ces documents non prévus dans le code. Pour ce qui concerne les autorisations d’urbanisme, le juge a pu préciser le régime des demandes de modification du projet dans le délai d’instruction du permis, mais aussi affirmer pour la première fois que les lettres fixant un délai d’instruction allongé n’étaient pas susceptibles de recours. Dans deux autres espèces, le Conseil d’État a aussi posé les limites du pouvoir discrétionnaire de l’autorité administrative en matière d’insertion des projets de photovoltaïque à l’environnement et à la question de leur refus pour atteinte à la salubrité.

Cette année n’échappe pas à la règle, les principales dispositions législatives et réglementaires concernant la protection du cadre de vie trouvent leur origine dans le droit de la publicité extérieure. Plusieurs décrets ont été adoptés en fin d’année 2023 à ce propos, ainsi qu’une disposition noyée dans la loi de finances pour 2024 visant à corriger une disposition issue de la loi Climat et Résilience de 2021. S’agissant du contentieux, c’est là aussi l’implantation des éoliennes qui concentre toutes les attentions au point d’ailleurs que le législateur, dans le cadre de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, y consacre, du bout des lèvres, la nécessité de prendre en compte l’effet de saturation visuelle qu’un (trop) grande nombre d’entre elles pourraient susciter.