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Revue Juridique de l'Environnement

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Règlement REACH - Preuve - Principe de précaution - Évaluation du risque - Gestion du risque - Étendue du contrôle juridictionnel - Avis scientifiques. Volume 49, numéro 1, Mars 2024

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  • Page(s) : 233-9
  • Année de parution : 2024

CJUE, 9 novembre 2023, Global Silicones Council e. a. / Commission e. a., aff. C-558/21, EU:C:2023:839 et Global Silicones Council e. a. / ECHA e. a., aff. C-559/21, EU:C:2023:321Les substances possédant des caractéristiques qui les rendent persistantes, bioaccumulables et toxiques (ci-après « PBT ») ou très persistantes et très bioaccumulables (ci-après « vPvB ») font l’objet d’une attention particulière dans le « règlement REACH »4 et sont, à ce titre, soumises à la procédure d’autorisation. Dans [...]