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Revue Juridique de l'Environnement

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Préjudice écologique Volume 49, issue 1, March 2024

Author

Directrice de recherche CNRS

Faculté de droit et de science politique de Rennes, IODE

Action pilotée par les ministères de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA), de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT), de la Santé et de la Prévention (MSP) et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), avec l’appui financier de l’Office Français de la Biodiversité, dans le cadre de l’APR « Pour et sur l’engagement des parties prenantes dans les filières et les territoires pour appuyer et valoriser la réduction de l’usage et des impacts des produits phytosanitaires », grâce aux crédits issus de la redevance pour pollutions diffuses attribués au financement du plan Écophyto II+.

  • Page(s) : 217-30
  • Published in: 2024

Utilisation des produits phytopharmaceutiques.Contamination des eaux et des sols, déclin de la biodiversité.Faute de l’État – Méconnaissance des objectifs qu’il s’était fixés en matière de diminution de l’usage des produits phytopharmaceutiques et méconnaissance de l’obligation de protection des eaux souterraines.Injonction à l’État de réparer le préjudice écologique.Tribunal administratif de Paris, 29 juin 2023, n° 2200534, Association Notre Affaire à Tous1NoteJustice pour le vivant, y sommes-nous [...]