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Revue Juridique de l'Environnement

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Boire et/ou chasser ? Volume 49, issue 1, March 2024

Author
Professeur des Universités11
  • Page(s) : 5-7
  • Published in: 2024

  Publié au Journal officiel le 17 septembre 2023, un décret crée une nouvelle contravention réprimant le fait de chasser « en état d’ivresse manifeste » à l’occasion d’une « action de chasse ou de destruction en étant porteur d’une arme à feu ou d’un arc »1. Cette mesure s’inscrit dans le prolongement du « Plan chasse » présenté [...]