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L'Information Psychiatrique

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Documents administratifs Volume 79, issue 6, Juin 2003

  • Page(s) : 525-9
  • Published in: 2003

Réunis par J.-P. Tachon et P. Noël  Continuité des soins  Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes  • Journal officiel du 2 mai 2003  Texte 1318 du Bulletin Officiel 03/18 Chapitre Ier   Définitions  Art. 1er. - La continuité des soins et [...]