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Gestion & finances publiques

Gestion & finances publiques

Volume 103, numéro 6, Novembre-Décembre 2023

Le contrôle de constitutionnalité des lois financières (2)

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Volume 103, numéro 6, Novembre-Décembre 2023

Éditorial

Article 2024 : un tournant pour la revue Gestion & finances publiques ? (p.1)
Danièle Lamarque, Michel Lascombe, Jean Yves Raude, Robin Degron, Michel Le Clainche

Article Hommage à Serge Vallemont
Un réformateur humaniste
(p.5)
Danièle Lamarque, Michel Lascombe, Jean Yves Raude, Robin Degron, Michel Le Clainche

Le contrôle de constitutionnalité des lois de financement de la Sécurité sociale

Article Présentation (p.6)

Article Le contrôle des modalités d’adoption des lois de financement de la Sécurité sociale, l’illustration d’un équilibre d’apparence (p.7-14)
Aurélie Dort

Article Le contrôle des principes budgétaires applicables aux lois de financement de la Sécurité sociale (p.15-22)
Messaoud Saoudi

Article Le contrôle des dispositions des lois de financement de la Sécurité sociale
Les « cavaliers sociaux »
(p.23-9)
Anne-Claire Dufour

Article L’articulation des lois financières entre elles et avec les lois ordinaires
À propos d’une certaine « inculture constitutionnelle »
(p.30-5)
Rémi Pellet

Management public

Article Rencontres internationales de la gestion publique. La revue des dépenses
Exposé introductif
(p.36-8)
François Ecalle

Article L’institutionnalisation de l’évaluation de la performance dans l’université publique
Cas du Maroc
(p.39-52)
Amal Laaribi, Alain Burlaud, Karim Charaf

Fiscalité et lutte contre la fraude

Article Majoration de la taxe d’habitation secondaire (surcote)
La « révolte » des résidents secondaires ?
(p.53-7)
Gilles Gauthier

Chroniques

Article À destination des étudiants et du grand public (p.58)

Article L’épouvantail néolibéral, un mal très français
Guillaume Bazot, PUF, 258 pages, 18 euros
(p.59)

Article En Septembre 2023 (p.60-73)
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Léonard Gourbier, Yves Terrasse, Robin Degron

Article En Octobre 2023 (p.74-88)
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Léonard Gourbier, Yves Terrasse, Robin Degron