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Gestion & finances publiques

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Présentation Volume 103, numéro 6, Novembre-Décembre 2023

Dans la continuité du cycle d’études de la Société française de finances publiques portant sur le contrôle de constitutionnalité des lois financières1, la seconde séance du séminaire itinérant, organisée sous la direction scientifique d’Aurélie Dort, a pour thème : Le contrôle de constitutionnalité des lois de financement de la Sécurité sociale.Ce séminaire itinérant s’est tenu le 28 juin 2023 à la faculté de droit de l’université Jean Moulin Lyon III à l’occasion de la 4e université d’été de la [...]