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Revue Juridique de l'Environnement

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Accès à l’information - Directive 2003/4 - Dérogation - Communications internes -Délibérations des autorités publiques - Autorité de la chose jugée. Volume 49, numéro 1, Mars 2024

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Amandine Fenner. Accès à l’information - Directive 2003/4 - Dérogation - Communications internes -Délibérations des autorités publiques - Autorité de la chose jugée.. Revue Juridique de l'Environnement. 2024;49(1):239-241.

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