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Médecine

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Annoncer à son patient un dommage associé aux soins (2e partie : Les modalités pratiques) Volume 12, numéro 8, Octobre 2016

Auteur
Avocat au Barreau de Rennes
Spécialisé en droit médical et du dommage corporel
4, Boulevard Saint Conwoïon, 35000 Rennes
* Tirés à part

Dans un précédent article, nous avons vu que toute personne victime ou s’estimant victime d’un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins, ou ses ayants droit si la personne est décédée, ou, le cas échéant, son représentant légal, doit être informée par le professionnel, l’établissement de santé, les services de santé ou l’organisme concerné sur les circonstances et les causes de ce dommage. Loin de relever d’une simple règle éthique il s’agit d’une obligation légale dont le non-respect serait considéré comme fautif.

Dans cette 2e partie sont abordées plus précisément les modalités pratiques. Comment satisfaire cette obligation de révélation et maintenir ou rétablir le dialogue patient-médecin.