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Téléexpertises : dix points pour la mise en place pratique et se lancer Volume 7, numéro 3, Juillet-Août-Septembre 2019

  • [1] Décret n̊2010-1229 du 19 Octobre 2010 relatif à la télémédecine. Code de la santé publique.
  • [2] Haute Autorité de Santé. Grille de pilotage et de sécurité d’un projet de télémédecine. HAS, juin 2013. Disponible à l’adresse suivante : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2013-07/guide_grille_de_pilotage_et_de_securite_d_un_projet_de_telemedecine_2013-07-18_13-34-47_545.pdf.
  • [3] Haute Autorité de Santé. Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise - Guide de bonnes pratiques. HAS, juin 2019. Disponible à l’adresse suivante : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2019-07/guide_teleconsultation_et_teleexpertise.pdf.
  • [4] Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l’avenant n̊ 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016. Disponible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037306389.
  • [5] Assurance Maladie. Tout savoir sur la télé-expertise en 14 questions. Février 2019. Disponible à l’adresse suivante : https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/FAQ-Teleexpertise_fevrier-2019.pdf.
  • [6] Ministère des Solidarités et de la Santé. Direction Nationale de l’Offre de Soins. Guide méthodologique pour l’élaboration des contrats et conventions en télémédecine. Disponible à l’adresse suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_methodologique_elaboration_contrats_et_conventions_telemedecine-2.pdf.