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Dermato Mag

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Téléexpertises : dix points pour la mise en place pratique et se lancer Volume 7, numéro 3, Juillet-Août-Septembre 2019

Introduction

La télémédecine est à maturité, avec un cadre réglementaire établi, des expérimentations arrivées à terme et un remboursement par l’Assurance-Maladie des actes (téléconsultations et téléexpertises). Il est donc possible, pour tout à chacun, de s’y mettre !

Il est important de bien distinguer la télé-expertise de la téléconsultation. Chacune a ses avantages et ses inconvénients (tableau 1). Le choix « naturel » du dermatologue va vers la téléexpertise, qui correspond à un avis photographique que tous pratiquons déjà de manière informelle, ce qu’il faut cependant régulariser.

Mais mettre en place une activité de téléexpertise peut s’avérer compliqué si l’on ne dispose pas des bonnes informations (encadré 1) !

Définir le projet médical

C’est la base de votre démarche, il est essentiel qu’il réponde à un besoin médical et soit clairement établi.

Il faudra se questionner sur la pertinence de la téléexpertise par rapport à la téléconsultation, tant sur le plan médical qu’organisationnel.

Il vous faudra être motivé, et désigner un comité de pilotage ou un coordinateur.

Il faudra s’informer sur l’existence d’un réseau qui corresponde à votre projet dans votre périmètre et ne pas hésiter à le rejoindre !

Respecter le cadre réglementaire

Il est indispensable à connaître, et évidemment à respecter.

Il se base sur le décret de télémédecine [1]. La téléexpertise est un acte médical, les principes de responsabilité médicale, de respect du secret médical et du consentement éclairé sont inchangés. Il en résulte notamment la nécessité d’une sécurisation des données échangées, qui passe par une authentification sécurisée et par un stockage des données numériques par un hébergeur agréé.

Une déclaration à la CNIL est obligatoire.

La rédaction et la transmission d’un compte rendu à la fin de l’acte l’est également.

Il vous faudra informer votre Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins et votre assurance professionnelle de cette activité.

Il vous faudra enfin respecter les bonnes pratiques professionnelles [2, 3].

Choisir l’outil numérique

Il est indispensable pour réaliser les téléexpertises, son choix sera la clef de la réussite de votre projet.

Il existe de multiples solutions, que ce soit une messagerie sécurisée ou une plateforme régionale mise en place par les GIP ou par des industriels privés.

Il n’y a pas une bonne solution universelle, mais il devra répondre au mieux aux besoins de votre projet médical et à vos exigences opérationnelles, ce sera pour vous « la bonne » solution. Cet outil numérique devra respecter les contraintes réglementaires de sécurisation des données vues ci-dessus. Il devra être ergonomique (facile et rapide à employer), sans quoi il ne sera pas utilisé. De multiples fonctionnalités sont envisageables (questionnaire de renseignements cliniques préétabli, facturation, etc.), à vous d’établir un cahier des charges précis et de solliciter les industriels pour voir ce qui est envisageable avec votre budget. Il aura en effet un coût d’abonnement.

Mettre en place un réseau

Le travail en réseau est vivement recommandé, c’est une véritable plus-value.

La téléexpertise, par définition, met en relation un requérant et un expert. Vous aurez donc nécessairement au moins un réseau de requérants, le plus souvent des médecins généralistes. Mais il est pertinent de former également un réseau de dermatologues (experts), ce qui permettra un meilleur maillage de proximité (lorsque vous rendez un avis pour un patient habitant près d’un autre dermatologue) et offrira une alternative en cas d’absence pour permettre la continuité des soins (respect d’un délai de réponse acceptable). Ensuite, il pourrait être envisagé une organisation entre dermatologues, les uns (requérants) de premier recours et les autres (experts) de second recours (référents ou ultra-spécialistes, voire autres spécialités).

Il vous faudra donc contacter et collaborer avec vos confrères de proximité, en commençant par ceux avec qui vous travaillez déjà. Les URPS médecins peuvent être des interlocuteurs utiles à la mise en place de ce réseau.

Financer votre activité

C’est déterminant pour la pérennité de cette nouvelle activité.

Pour le démarrage, il est possible de demander des financements à divers échelons (local, régional avec ou hors ARS, fondations, etc.).

L’Assurance-Maladie rembourse à 100 % la téléexpertise sous certaines conditions (tableau 2). Les tarifs sont indiqués dans le tableau 3. En sus, il existe un forfait structure (525 €) [4,5]. Ces tarifs et ces conditions restrictives peuvent être un frein.

Il est possible d’envisager des modes de rémunération alternatifs négociés entre les correspondants, notamment si vous envisagez de travailler avec une structure (hôpital, EHPAD, etc.), dans ce cas ils doivent être contractualisés.

Formaliser votre projet : passer contrats et conventions

C’est indispensable. Vous contractualiserez impérativement avec le fournisseur de l’outil numérique de téléexpertises, afin de déterminer les services fournis et le coût de ces derniers. Il est vivement conseillé également de signer une convention entre les membres et partenaires du réseau créé (médecins libéraux, URPS, EHPAD, hôpital, etc.), afin de définir les modalités organisationnelles, les rôles de chacun, le délai de réponse, les suites à donner à un avis, éventuellement la rémunération. Il existe un modèle sur le site du ministère de la Santé [6].

Former les intervenants

C’est vivement conseillé. Il faut former les utilisateurs, requérants et experts. Pour tous, elle concernera la réglementation de la télémédecine, l’outil numérique et une formation médicale. Pour les requérants, elle insistera sur la pertinence de la demande et à la qualité des informations transmises (cliniques et photographiques) ; pour les dermatologues elle s’intéressera au diagnostic sur photographies contextualisées et sur les suites à donner.

S’organiser pour cette nouvelle activité

Cette nouvelle activité de téléexpertises est contraignante, il faut donc l’anticiper pour l’intégrer dans votre organisation. Vous définirez le temps que vous y consacrerez, en termes de volume horaire mais également de moment de la journée où vous répondrez aux avis (créneau dédié ou en sus de votre activité), tout en respectant le délai de réponse fixé. Il faudra impérativement vous organiser pour gérer les consultations présentielles rapides (« urgentes ») que vos téléexpertises vont générer : il faudra définir qui verra le patient (vous-même ou un confrère du réseau) et sur quel créneau vous le verrez (créneau dédié laissé libre ou rajout sur un agenda déjà plein).

L’un des intérêts de la téléexpertise est de créer des filières de soins, dont elle est le mode d’entrée et sert de filtre, la partie de soins présentiels doit donc être identifiée et organisée.

Débuter votre activité

Il est temps de commencer ! Débutez avec vos confrères les plus motivés, ce qui permettra de corriger d’éventuels problèmes et de créer une dynamique à laquelle d’autres se joindront plus facilement. Le déploiement sera progressif. Il faudra s’assurer qu’il y ait rapidement assez de « volume », c’est-à-dire de nombre de téléexpertises, pour que l’activité prenne. Il faut donc qu’il y ait suffisamment de requérants.

Réévaluer régulièrement l’activité

En phase d’état, une réévaluation régulière permettra de s’assurer que votre activité telle qu’elle est en place répond au besoin médical formulé initialement, et que le nombre d’actes est suffisant. Il faudra s’enquérir d’éventuels dysfonctionnements qui apparaitraient secondairement. Il est intéressant qu’il y ait pour cela un coordinateur, et d’envisager la mise en place et le suivi d’indicateurs (idéalement prévus avant le début de l’activité).

Conclusion

La mise en place de téléexpertises est désormais simple mais nécessite de respecter certains points essentiels pour que l’activité soit pérenne, comme trouver l’outil numérique adapté à vos besoins et revoir votre organisation personnelle (surtout si le nombre d’actes devient significatif).

En pratique, soit vous rejoignez un réseau local existant, soit vous mettez en place votre propre projet et réseau.

Les téléexpertises permettent de filtrer les demandes et de s’organiser, notamment avec une filière de soins présentielle en aval via un réseau. Ce pourrait être un des éléments pour répondre aux problématiques d’accès aux soins.

Certains points, notamment le financement, restent des freins potentiels qu’il faudra progressivement lever.

La rédaction à venir de recommandations et fiches pratiques pourrait faciliter vos premiers pas.

Liens d’intérêts

l’auteur déclare n’avoir aucun lien d’intérêt en rapport avec l’article.

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