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Les Tribunes de la Santé

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Démocratie sanitaire : surgissement, permanence, nouveaux enjeux Volume 2024, numéro 80, Juin 2024

Auteur
Membre du Collège de la Haute Autorité de santé

La démocratie sanitaire, telle qu’elle est formulée dans la loi du 4 mars 2002, résulte d’un processus participatif mis en place par les pouvoirs publics pour répondre à la montée des inquiétudes dans de nombreux domaines de la santé : la sécurité des soins bien sûr, mais tout autant les aspirations individuelles et collectives de la personne en tant qu’acteur de ses soins et dans le système de santé. Les contours adoptés par la loi fondatrice, comme celles qui l’ont suivie, les processus d’émergence des évolutions légales initiales et postérieures ainsi que les pratiques aujourd’hui sédimentées dans l’ensemble du système de santé offrent un paysage puissant de ce qu’une Nation peut construire pour augmenter le pouvoir d’agir de ses citoyens dans le domaine de la santé. C’est un patrimoine précieux face aux nouveaux enjeux du système de santé.