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Revue Juridique de l'Environnement

Revue Juridique de l'Environnement

Volume 48, supplément 1, Numéro spécial 2023

L'évaluation environnementale face à l'impératif écologique

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Volume 48, supplément 1, Numéro spécial 2023

Avant-propos

Article Avant-propos (p.7-10)
Raphaël Brett, Aude Farinetti, Cécile Blatrix, Nathalie Frascaria-Lacoste

I. Analyse critique du concept d’évaluation et de sa rencontre avec l’environnement

Article La folle passion des normes et des indicateurs dans nos sociétés ? (p.13-22)
Roland Gori

Article Que nous dit l’évaluation de notre rencontre avec l’environnement ? Les mots de l’évaluation (p.23-30)
Jean-Marc Douguet

Article Évaluer les effets du droit sur l’environnement : une idée saugrenue pour les juristes ? (p.31-43)
Julien Bétaille

Article Évaluer les conséquences environnementales de l’activité du législateur : l’étude d’impact des projets de loi (p.45-57)
Anne-Sophie Denolle

Article La prise en compte des enjeux environnementaux dans les dispositifs d’évaluation internationale des programmes de « santé intégrée » (one health) (p.59-77)
Delphine Placidi-Frot

Article Évaluation stratégique d’une politique environnementale au regard de son effet propre sur la biodiversité : le réseau NATURA 2000 terrestre français (p.79-90)
Paul Rouveyrol, Maya Leroy

Article L’évaluation environnementale est-elle une fiction juridique ? (p.91-106)
Xavier Loubert-Davaine, Cyril Gomel

II. L’évaluation environnementale confrontée à la variété des paradigmes

Article L’impossible prise en compte de la complexité nature/société dans l’évaluation environnementale ? La place du paysage et de l’écologie (p.109-21)
Laure Cormier

Article L’écologie dans les études d’impact : une position ambivalente entre problème et solution (p.123-32)
Caroline Vincent, Nathalie Frascaria-Lacoste

Article Qu’est-ce que le facteur « land » a changé dans l’évaluation environnementale en France ? (p.133-42)
Maylis Desrousseaux

Article Les évaluations environnementales à l’épreuve des bioénergies : analyse à partir du concept de « projet » (p.143-52)
Clément Lasselin

Article Efficience des réinstallations climatiques et évaluation environnementale : quelles contradictions ? (p.153-60)
Adèle de Mesnard

III. L’évaluation environnementale confrontée à la spécificité des contextes nationaux et territoriaux

Article La circulation mondiale du modèle d’évaluation environnementale (p.163-74)
Ivano Alogna

Article Les limites de l’évaluation environnementale en droit international public (p.175-83)
Ali El Hamine

Article Le droit de l’évaluation environnementale issu du pouvoir normatif des collectivités ultramarines françaises : entre lacunes et modernité (p.185-92)
Dominique Blanchet

Article L’étude d’impact en Tunisie : d’une réelle garantie de protection de l’environnement à une « simple » formalité administrative ? (p.193-200)
Nada Zidi

Article Objectivation de l’évaluation environnementale : regards croisés France – Colombie – Pérou (p.201-14)
Katherine Salès

IV. Le contentieux de l’évaluation environnementale

Article L’évaluation environnementale : contribution objective à une appréciation subjective. Mise en perspective par le contentieux de l’utilité publique opérationnelle (p.217-25)
Emmanuelle Nef

Article L’évaluation environnementale, source d’activisme pour la Cour de justice de l’Union européenne (p.227-33)
Marc Clément

Article La traduction du principe de proportionnalité dans le droit européen de l’évaluation environnementale : enseignements tirés des plans et programmes1 (p.235-43)
Sylvain Monteillet

Article L’influence contentieuse des avis de l’autorité environnementale (p.245-54)
Aude Farinetti

Article Effets juridiques de L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme (p.255-9)
Jean-Philippe Strebler

V. Perspectives pour une évaluation environnementale à la hauteur des enjeux écologiques

Article Pour une meilleure utilisation des avis des MRAe (p.263-8)
Jean-Pierre Viguier

Article Juriste dans une mission régionale d’autorité environnementale. Voyage en terre (presque) inconnue (p.269-80)
Jessica Makowiak

Article La responsabilité des maîtres d’ouvrage et des bureaux d’études dans la qualité des évaluations (p.281-9)
Christian Dubost

Article Publics et commissaires enquêteurs : l’importance des conditions de mise à disposition de l’évaluation environnementale (p.291-8)
Marie-Céline Battesti

Article La jurisprudence FNE en matière d’évaluations environnementales, un contentieux stratégique associatif encore en cours (p.299-307)
Emmanuel Wormser

Article Une institution qui change la donne. La création des autorités environnementales en France (p.309-16)
Cécile Blatrix

Article Dix ans d’autorité environnementale : un bilan (p.317-23)
Philippe Ledenvic