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Revue Juridique de l'Environnement

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Responsabilité non contractuelle - Directive SUP - Plastique oxodégradable Volume 49, numéro 2, Juin 2024

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  • Page(s) : 501-4
  • Année de parution : 2024

Tribunal UE, 31 janvier 2024, Symphony Environmental Technologies plc et Symphony Environmental Ltd c. Parlement européen e. a., aff. T-745/20, ECLI:EU:T:2024:45.En application de la « stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire »1 publiée en 2018, les institutions de l’Union européenne ont adopté le 5 juin 2019, la directive n° 2019/9042 couramment dénommée « directive sur les plastiques à usage unique », ou « directive SUP ». Conformément au considérant n° [...]