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Revue Juridique de l'Environnement

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Pêche maritime et protection des cétacés Volume 49, numéro 2, Juin 2024

Auteur

Docteure en droit public Post-doctorante – Chaire internationale sur l'Europe souveraine UPPA (CDRE) – Luxembourg

  • Page(s) : 473-84
  • Année de parution : 2024

Petits cétacés. Échouage.Arrêté ministériel du 24 octobre 2023 fixant des mesures de protection des petits cétacés contre les engins de pêche. Dérogations.Juge des référés. Dérogations non justifiées. Suspension de l’exécution de plusieurs dispositions de l’arrêté.Conseil d’État, ordonnance, 22 décembre 2023, Association France Nature Environnement et autres, n° 489926, 489932, 489949(en ligne sur Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000048807436?dateDecision=22%2F12%2F2023&init=true&juridiction=CONSEIL_ETAT&page=1&query=489926&searchField=NUM_DEC&tab_selection=cetat)NOTE. [...]