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Revue Juridique de l'Environnement

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Natura 2000 Volume 38, numéro 3, Septembre 2013

Auteur
Simon Jolivet ATER à l’Université de Limoges, CRIDEAU-OMIJ EA 3177.
  • Page(s) : 553-4
  • Année de parution : 2013

Question préjudicielle - Directive 92/43/CEE « Habitats » - Article 6 - Critère d’autorisation d’un projet soumis à évaluation des incidences - Notion d’intégrité du site - Principe de précaution - Projet de route de contournement de la ville de Galway - Site de Lough Corrib.CJUE, 11 avril 2013, Sweetman e.a., aff. C-258/11.L’objet du litige au principal est un projet de route de contournement de la ville de Galway, qui traverse le site d’intérêt communautaire (SIC) de Lough Corrib en Irlande. La [...]