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Revue Juridique de l'Environnement

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Les droits de la nature à la boussole des communs. Premiers jalons pour une théorie du sujet de droit sans personnalité juridique Volume 49, numéro 2, Juin 2024

Auteur

Professeur des universités, droit privé et sciences criminelles

Université de Bordeaux

Si, à titre d’hypothèse, on accepte de séparer les « droits de la nature » du « personnalisme », pour les étudier pour « eux-mêmes », on observe qu’ils sont totalement imprégnés de « communalité ». Au point où : 1) quand il y a création d’une personnalité juridique à partir d’une entité naturelle, celle-ci repose sur la présence d’un commun environnemental ; 2) quand ils traduisent un « droit subjectif » (différent des droits de l’Homme), d’un côté, c’est la valeur commune de préservation de la viabilité du vivant qui est protégée, de l’autre, c’est l’action donnée à tout membre de la communauté des hommes chargée de la défendre ; 3) enfin, quand un commun « sujet de droit » est ainsi reconnu sans être une personne dans une entité vivante, il demeure soumis au régime juridique de la propriété, pouvant entraîner une distinction majeure entre les classifications de biens : ceux qui porteraient des droits, que seraient les « biens environnementaux-naturels » et les « biens communs environnementaux-naturels » et les autres…