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Revue Juridique de l'Environnement

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La prévention des risques industriels à l’épreuve du droit pénal Volume 39, numéro spécial 1, Numéro spécial 2014

Auteur
Marie-Béatrice Lahorgue Maître de conférences HDR, Université de Poitiers Centre de Recherche sur les Territoires et l’Environnement - CERETE EA4237
  • Page(s) : 129-46
  • Année de parution : 2014

Certains auteurs pénalistes considèrent qu’il « convient de se demander si une partie du droit pénal de l’environnement la plus technique et artificielle ne gagnerait pas à être dépénalisée »1 allant jusqu’à évoquer deux branches de droit incompatibles : le droit de l’environnement et le droit pénal.« Le droit français ne se résume pas au seul droit pénal »2. S’agissant des exploitants d’installations classées pour l’environnement (ICPE), nous touchons ici du doigt le cœur de la problématique de [...]