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Revue Juridique de l'Environnement

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Droit des pollutions et nuisances Volume 49, numéro 2, Juin 2024

Auteurs

Maître de conférences en droit public, Université de Haute-Alsace

Membre du Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents

Collectifs et des Catastrophes (CERDACC, EA 3992)

Laboratoire Sociétés, Acteurs, Gouvernement en Europe (SAGE)

UMR 7363 UdS-CNRS, Université de Strasbourg

La définition du déchet et les pouvoirs de police en la matière ont été renforcés par la jurisprudence. Le stockage géologique des déchets montre les limites de notre système au regard des générations futures. Pour la première fois, l’État est condamné pour préjudice écologique en matière de pesticides, et un lien de causalité est reconnu par le juge entre la lenteur de l’État et les pathologies de victimes de pollution de l’air. Le droit des installations classées continue à subir des réformes censées le simplifier et en accélérer la mise en œuvre mais le rendant instable, sans disposer de plus de moyens pour en assurer une bonne application. Concernant le contentieux, les éoliennes continuent à faire évoluer la jurisprudence.