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Revue Juridique de l'Environnement

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Droit de l’Union européenne – Pollutions et nuisances Volume 43, numéro 4, Décembre 2018

Auteur
Émilie Chevalier Maître de conférences en droit public, Université de Limoges, OMIJ

La jurisprudence de la Cour de justice pour l’année 2017 traite de contentieux classiques dans le champ des pollutions et nuisances : REACH, allocations des quotas d’émissions… Outre de nouveaux arrêts en manquement constatés dans le domaine des politiques de l’eau et des déchets, la période est aussi marquée par une préoccupation croissante d’assurer une portée effective aux garanties procédurales.