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Revue Juridique de l'Environnement

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Animal de chasse et être doué de sensibilité Volume 49, numéro 2, Juin 2024

Auteur

Professeur, Université Toulouse Capitole, IDETCOM (EA 785)

La situation de l’animal s’est transformée au cours des dernières décennies. Il ne jouissait autrefois d’aucune protection. Un statut d’être sensible a récemment été reconnu aux animaux domestiques. Par contre, l’animal de chasse correspondait à une res nullius, c’est-à-dire qu’il appartenait à celui qui le capturait.

Le droit international s’est saisi de la question de la nature de l’animal, en mettant en place des dispositifs de protection.

La France a été influencée par ces textes, ce qui a conduit en 2015 à cette qualification d’« être doué de sensibilité » pour l’animal domestique. Pour l’animal de chasse, il y a eu plusieurs propositions de lois, afin de garantir une protection accrue. Quoi qu’il en soit, l’animal de chasse échappe encore aujourd’hui à cette appellation. Pourtant la chasse aux gibiers d’eau, le piégeage et l’interdiction de chasse pour des gibiers en mauvais état de conservation, montrent que l’animal sauvage peut être reconnu de manière implicite comme être doué de sensibilité.

L’évolution est lancée. On ne sait pas à quel moment elle pourra aboutir.