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Revue Française de Gestion

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Risques, sécurité des salariés et diligences de l’employeur
Les incidences managériales des décisions de justice Volume 47, numéro 297, Mai 2021

Tableaux


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Auteur
Brigitte Pereira professeur de droit à l’EM Normandie Business School. Chercheur en droit et responsabilité sociale des entreprises (doctorat de droit privé et sciences criminelles) au sein du centre de recherche METIS-Lab, elle est également habilitée à diriger des recherches en sciences de gestion (HDR). Elle a publié des travaux de recherche relatifs à la répression du blanchiment de capitaux, à la prévention de la corruption internationale, de même que des travaux sur le devenir du contrat de travail dans les revues internationales et nationales classées. Elle participe également à la rédaction de l’Encyclopédie-Répertoire Dalloz en matière de responsabilité pénale. S’intéressant au développement des droits de l’homme à travers l’accroissement des normes d’autorégulation adoptées par les entreprises, ses travaux contribuent à comprendre l’évolution de l’intérêt de l’entreprise. Elle intervient également au sein des groupes sociaux en matière d’expertise sur les méthodes de management (prévention du harcèlement moral, politique de sécurité) et sur la prévention de la fraude.

Cet article traite de l’évolution des décisions de justice sur l’obligation de sécurité de l’employeur de 2000 à 2020. Cette évolution impacte le champ de la gestion des risques. D’une obligation de résultat à une obligation de diligence, l’employeur doit mettre en place les moyens pour assurer la sécurité des salariés. Il est incité à développer les diligences de sécurité en prenant en compte les décisions de justice préconisant la participation collective à l’évaluation des risques. On assiste alors à une mise en tension des deux champs (sciences de gestion et droit), ce qui conduit à des incidences managériales significatives. Cela est particulièrement remarquable lorsqu’on s’intéresse au risque actuel de contamination des salariés au SARS-CoV-2.